Recensement
Tout jeune Monniérois doit spontanément se faire recenser, auprès de la mairie.
Cette démarche est obligatoire.
Pourquoi se faire recenser ?
Tous les jeunes français et françaises sont tenus de se faire recenser à compter du jour anniversaire de leur16 ans et dans les trois mois qui suivent. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir être convoqué à la Journée défense citoyenneté (JDC). Depuis 2015, pour qu’ils puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, les jeunes doivent avoir participé à la JDC et présenter le certificat de participation à cette journée. En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.
Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Qui est concerné ?
- les Français de naissance
- les personnes ayant acquis la nationalité française
- les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
- les personnes bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française
- les jeunes ayant la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne font pas jouer ce droit, au plus tard dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Pour vous inscrire :
En ligne :
Il suffit de créer son compte en quelques clics. Lors de votre inscription sur le site, pensez à inscrire votre adresse e-mail afin d’être averti de la réception de vos pièces justificatives.
Inscrivez-vous :
https://www.service-public.fr/
En Mairie :
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul. L’inscription doit se faire à la mairie de son domicile ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile
Le jeune doit impérativement fournir :
- Le livret de famille de ses parents
- Une carte nationale d’identité française en cours de validité
- Un justificatif de domicile
Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès son recensement sa carte d’invalidité ou un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer. A la suite de l’inscription en ligne ou en mairie, une attestation de recensement est délivrée par la mairie justifiant de son enregistrement, si l’inscription à été faite en ligne, le jeune peut venir retirer l’attestation à la mairie ou la recevoir par courrier. L’attestation est nécessaire pour tout changement de lycée, pré-inscription aux examens et éventuellement pour les inscriptions au permis de conduire. La mairie adresse tous les trimestres, les inscriptions par dématérialisation au centre du service national.
Déroulement de la JDC
Le jeune sera contacté directement par le centre du service national pour la journée de JDC. Elle se déroule entre les 17 et les 18 ans du jeune suivant son inscription à sa date anniversaire ou plus tardive. A la suite de la journée de JDC, une attestation de certificat de participation est délivrée. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans. Les attestations sont à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont le jeune dépend. (Centre du Service National BP 21 35998 RENNES cedex 9 / tél : 02.23.44.50.01) L’accueil téléphonique se fait du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h30 le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 15h30. Le CSN ne reçoit pas de public.
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
- De ne pas pouvoir participer à la JDC,
- De ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- De ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.
Vous devez être contacté facilement par les autorités militaires.
C’est pourquoi après votre recensement et jusqu’à votre 25ème anniversaire, vous avez l’obligation de déclarer à votre centre du service national, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage…).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1241
Élections
Vous êtes nouvel arrivant à Monnières, et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la commune ? Pour cela vous avez jusqu’au 6ème vendredi précédent le 1er tour d’une élection.
L’inscription des jeunes électeurs atteignant l’âge de 18 ans s’étant fait recenser est automatique.
Cependant n’hésitez pas à vérifier auprès des services de la mairie si vous êtes bien inscrit.
Inscriptions sur les listes électorales
Si vous n’avez pas la possibilité de vous inscrire en ligne, des formulaires sont disponibles en mairie. Dans les deux cas, une pièce d’identité et un justificatif de domicile vous seront demandés en complément du dossier. Cette inscription enclenchera une radiation automatique de votre ancienne commune de résidence dès l’année suivante.
Si vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrits sur la liste électorale, rendez-vous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
