Débit de boisson
Buvettes et bars temporaires avec alcool
Une association peut ouvrir une buvette, sous l’autorisation du Maire, à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions :
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons),
- l’association adresse au maire de la commune une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant, qu’elle trouvera dans le dossier préalable à l’organisation d’une manifestation.
Une association ne peut formuler une autorisation que pour un certain nombre d’événements par an :
- 5 fois par an pour les associations organisant des événements,
- 10 fois par an pour les associations sportives agréées par le ministère des sports souhaitant mettre en place une buvette au sein d’une enceinte sportive (la durée de la buvette étant limitée à 48 heures),
Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle doit le faire au moins 3 mois avant la première manifestation.
Incidences fiscales
L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l’administration fiscale.
Les recettes générées par cette activité sont considérées comme recettes lucratives, soumises à déclaration et à imposition :
- dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
- au-delà du seuil des 60 540 € annuels, si elles sont accessoires.
Il convient en conséquence de déterminer si l’activité peut ou non être qualifiée de non lucrative. Consultez notre guide juridique et fiscal.
Règlementation générale
Une association souhaitant vendre de l’alcool, quel que soit le contexte, doit respecter toutes les obligations sur l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons.
Notamment, elle doit respecter les critères d’âge pour l’accès au lieu.
La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est interdite.
Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d’un majeur ayant autorité sur lui. Il peut aller seul aux bars et buvettes avec alcool à partir de 16 ans.
