Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») de mars 2023 fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L.1411-5-3 du code de l’énergie).
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie …
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres tarifaires afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
La commune de Monnières a donc été invitée à proposer ses zones d’accélération.
Cette concertation aura lieu du 24 juin 2024 au 7 juillet 2024.
Pendant cette période, chaque monniérois pourra demander à consulter le dossier de concertation :
– soit en demande directement à la mairie aux jours et heures d’ouverture;
– soit par téléphone au 02 40 54 60 64 soit par mail : zaenr@mairie-monnieres.fr
– soit directement en téléchargement sur la page d’accueil du site internet www.mairie-monnieres.fr
