Commune de Monnières

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monnières

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n°2025-001 en date du 7 janvier 2025, M. le Maire de la commune de Monnières a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du
Du lundi 27 janvier 2025 à 9h au mercredi 26 février 2025 à 12h15 inclus

Concernant la Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Monnières.
Madame Catherine ETIEN, géomètre expert, a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice, par décision du Tribunal Administratif de Nantes n°E24000219 /44, en date du 19/12/2024.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique présentant le projet, (la notice explicative, le résumé non technique), les avis des personnes publiques consultées et l’avis de la Mission Régional d’Autorité Environnementale, ainsi qu’un registre d’observations, sera déposé à la mairie de Monnières, pour y être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre-propositions :

  • Par écrit, sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ;
  • Par lettre, à l’adresse suivante :

Mairie de Monnières

Enquête publique Modification n°4 du PLU – A l’attention de la Commissaire-enquêtrice

4 rue de la Poste – 44690 Monnières

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-monnieres.com en précisant dans
    l’intitulé « Enquête publique Modification n°5 du PLU de Monnières
  • A l’attention de la Commissaire- enquêtrice »
  • Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R.123-9 du Code de l’Environnement, auprès de la commune de Monnières, La Commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Monnières, au cours de 4 permanences, aux jours et horaires suivants :
  • Lundi 27 janvier 2025 de 9 heures à 12 heures 15 ;
  • Mardi 4 février 2025 de 9 heures à 12 heures 15 ;
  • Samedi 15 février 2025 de 10 heures à 12 heures ;
  • Mercredi 26 février 2025 de 9 heures à 12 heures 15.

Le dossier sera également consultable sur le site de la mairie de Monnières : http://www.mairie-monnieres.fr/.
A l’expiration du délai d’enquête, le rapport et les conclusions motivées établis par la commissaire-enquêtrice seront transmis à M. le Maire dans un délai d’un mois et tenus à la disposition du public pendant un an à la commune de Monnières, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

A l’issue de la présente enquête, le dossier de Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Monnières sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Toute information complémentaire peut être obtenue à l’accueil de la mairie de Monnières au 02.40.54.60.64.